Objets de qualité, arts de la table, décoration du 20ème siècle

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans réserve, annulent et remplacent les versions précédentes. Les présentes Conditions Générales sont imprimées aux dos des devis et factures. La signature d'un de ces documents vaut acceptation pleine et entière de ces CGV. 

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre carremedard.com, établi à , et le client dont le nom figure sur le devis (dénommé ci-après « le client ») pour les prestations énoncées ci-dessous. Le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente par ​​carremedard.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance dans sa totalité, préalablement à sa commande.

Prestations proposées
carremedard.com propose la vente d'objets et de pièces anciennes, en direction des particuliers, entreprises et tout public interessé par l’art et la peinture. Les tarifs communiqués sur le site internet de ​carremedard.com sont net TTC, auxquels peuvent s'ajouter des frais d'envoi si le client choisi une livraison par la Poste ou transporteur. Les tarifs sont susceptibles de changement en cours d'année dans un souci constant d'amélioration.

Commande sur la boutique en ligne
Conformément au récent article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des oeuvre(s) qu'il désire commander, sur la boutique en ligne.Toute modification, ajout ou retrait d'une oeuvre ou d'un mode d'envoi doit faire l'objet d'un nouvel achat complet et récapitulatif établi par ​carremedard.com, et approuvé par le client. 

Pour passer commande via la boutique en ligne, le client doit procéder : 

 - Choisir le ou les objetsqu'il souhaite acquérir,  via la boutique en ligne,
 - Le réserver
 - Vérifier soigneusement ses coordonnées (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, téléphone, etc )
 - Se rendre physiquement à la boutique, rue xxx et venir retirer le ou les objets
 - Le paiement s'effectue en espèces ou carte bleue, les chèques ne sont pas acceptés

Sans la totalité de ces données, ​carremedard.com ne pourra pas valider la commande.

Droit de rétractation
Conformément à l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date de la commande. Une fois ce délai écoulé, il ne sera procédé à aucun remboursement de la dite commande.

Prix et paiement
Les prix de vente indiqués sont en monnaie Européenne, Euros TTC net. Si besoin, un détail de TVA sera précisé sur les devis et factures.
Les commandes doivent être accompagnées de la totalité du montant indiqué lors de la finalisation de la commande. Les reçus et/ou factures correspondant(e)s seront fourni(e)s au client, ainsi que le titre de propriété et le certificat d'authenticité.

La livraison des commandes
Une facture finale est délivrée au client au moment du paiement de la commande. Toute modification ultérieure ne pourra se réaliser qu'après établissement d'une nouvelle commande. Une fois le paiement effectué, le ou les objets appartienent à l'acheteur. Les objets seront correctement emballés et protégés, si une livraison par transport est demandée. Toutefois, ​carremedard.com n'étant pas responsable des conditions de transport, les objets voyagent aux risques et périls de l'acheteur, et il lui appartient de contrôler l'état dès reception, et d'eventuellement se retourner contre l'entreprise ayant effectué le transport et la livraison.

Publication, médias, droit à l'image
Le client est informé que la photographie de l'objet qu'il vient d'acquérir peut être  présente sur le site, même une fois l'objet acquise, à des fins d'illustration. Si le client souhaite faire retirer la photographie de l'objet qu'il vient d'acquérir, le client pourra en faire la demande par mail.

Les liens présents sur carremedard.com  
Les liens présents sur le site ​carremedard.com (Liens divers, offres commerciales, de services, produits, etc...) sont donnés à titre d'information. ​carremedard.com ne saurait être tenu d'honorer, de compenser ou de dédommager toute personne physique, citoyen, société, association et d'une façon générale tout acheteur qui engage ou conclut un acte de vente ou d'achat au travers des offres, propositions commerciales, services et produits présentés et proposés grâce à ces liens vers d'autres sites. De même, le contenu, les propositions, préférences, idées et opinions pouvant être exprimés sur les sites et forums de ces liens, sont de leur entière responsabilité. Ils n'engagent et ne reflètent en rien les idées ou opinions de ​​carremedard.com. 

Confidentialité
carremedard.com s'engage à ne pas divulguer ou transmettre à des tiers, sociétés ou organismes les identités, données ou renseignements concernant ses clients, autres que ceux utiles pour l'établissement de devis, factures et contact client et autorisés par celui-ci. 

Copies des documents
Le client peut demander une copie des pièces qui lui ont déjà été fournies (devis, reçus, factures....) ces documents portants alors la mention "Duplicata".

Preuves
Les données enregistrées par ​​carremedard.com (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ​​carremedard.com et le client. 

Droit applicable - Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s'élever entre le client et ​​carremedard.com sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce. 


Les présentes Conditions Générales sont imprimées au dos des devis, bons de commande, et factures. La signature d'un de ces documents vaut acceptation pleine et entière de ces CGV.